Termes et conditions
Pour utiliser et acheter sur la boutique en ligne marelbo.fr , vous devez accepter les conditions générales présentées ci-dessous. Toute personne accédant au site confirme avoir lu et accepté ces conditions. Nous nous réservons le droit de les modifier, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Si vous n'acceptez pas les conditions générales présentées ci-dessous, veuillez ne pas accéder au site marelbo.fr , ci-après dénommé Marelbo.
1. DÉFINITIONS ET TERMES
Marelbo – est le nom commercial de la société MARELBO PROD - COM SRL, personne morale de nationalité roumaine, dont le siège social est en Roumanie, Bivolăria, ville de Vicovu de Sus, n° 452, département de Suceava, code fiscal : RO 6728594, numéro d'enregistrement au registre du commerce J33/2214/1994.
Vendeur – Marelbo ou tout partenaire Marelbo.
Acheteur – personne physique / personne morale ou toute entité juridique qui crée un Compte sur le Site et passe une Commande.
Client – personne physique / morale qui a ou obtient l'accès au CONTENU, par tout moyen de communication mis à disposition par Marelbo (électronique, téléphonique, etc.) ou sur la base d'un accord d'utilisation existant entre Marelbo et elle et qui nécessite la création et l'utilisation d'un COMPTE.
Utilisateur – toute personne physique/morale inscrite sur le Site, qui, en complétant le processus de création de Compte, a accepté les clauses spécifiques au site dans la section Conditions Générales.
Pseudonyme – pseudonyme sous lequel un utilisateur/client/acheteur peut ajouter du contenu au site. Ce pseudonyme est associé aux informations de l'utilisateur/client/acheteur sur le site, sous le nom « Nom d'utilisateur ».
Compte – la section sur le Site composée d'une adresse e-mail et d'un mot de passe qui permet à l'Acheteur de soumettre la Commande et qui contient des informations sur le Client/Acheteur et l'historique de l'Acheteur sur le Site (Commandes, factures fiscales, garanties des Marchandises, etc.).
Site Web – domaine marelbo.fr et ses sous-domaines.
Commande - un document électronique qui agit comme une forme de communication entre le Vendeur et l'Acheteur par lequel l'Acheteur transmet au Vendeur, via le Site, son intention d'acheter des Marchandises sur le Site.
Marchandises – tout produit, y compris les documents et services mentionnés dans la Commande, à fournir par le Vendeur à l’Acheteur à la suite du Contrat conclu.
Campagne – l’action d’exposer à des fins commerciales un nombre fini de Marchandises avec un stock limité et prédéfini, pendant une période de temps limitée établie par le Vendeur.
Contrat - représente le contrat à distance conclu entre le Vendeur et l'Acheteur, sans la présence physique simultanée du Vendeur et de l'Acheteur.
Contenu
• toutes les informations présentes sur le Site qui peuvent être visitées, visualisées ou autrement accessibles à l’aide d’équipements électroniques ;
• le contenu de tout courrier électronique envoyé aux Acheteurs par le Vendeur par voie électronique et/ou par tout autre moyen de communication disponible ;
• toute information communiquée par quelque moyen que ce soit par un salarié/collaborateur du Vendeur, l’Acheteur, selon les coordonnées, précisées ou non par ce dernier ;
• les informations relatives aux Biens et/ou aux prix pratiqués par le Vendeur pendant une certaine période ;
• les informations relatives aux Biens et/ou aux tarifs pratiqués par un tiers avec lequel le Vendeur a conclu des contrats de partenariat, pendant une certaine période ;
• des données relatives au Vendeur, ou d’autres données privilégiées du Vendeur.
Évaluation – une évaluation écrite par le propriétaire ou le bénéficiaire d’un produit ou d’un service, une évaluation écrite basée sur l’expérience personnelle et sa capacité à faire des commentaires qualitatifs et à dire si le produit répond ou non aux spécifications mentionnées par le fabricant.
Commentaire – appréciation critique ou observation concernant une critique ou un autre commentaire.
Question - la forme d'appel à d'autres utilisateurs/clients/acheteurs dans le but d'obtenir des informations sur les produits présents sur cette page.
Réponse – information écrite transmise à l'utilisateur/client/acheteur ayant posé une question sur le site, sur la page d'un produit spécifique. La réponse représente une explication fournie par un utilisateur/client/acheteur à un autre utilisateur/client/acheteur dans le cadre d'une discussion.
Document – ces Conditions Générales.
Newsletter - moyen d'information périodique, exclusivement électronique, à savoir courrier électronique (e-mail, SMS) sur les Marchandises et/ou les promotions réalisées par le Vendeur dans une certaine période, sans aucun engagement du Vendeur en référence aux informations qui y sont contenues.
Transaction – l’encaissement ou le remboursement d’un montant résultant de la vente d’un Bien par Marelbo à l’Acheteur, en utilisant les services du processeur de carte approuvé par le Vendeur, quel que soit le mode de livraison.
Spécifications – toutes les spécifications et/ou descriptions des Marchandises telles qu’indiquées dans leur description.
2. DOCUMENTS CONTRACTUELS
2.1. En enregistrant une Commande sur le Site, l'Acheteur accepte le mode de communication (téléphone ou e-mail) par lequel le Vendeur effectue ses opérations commerciales.
2.2. La notification reçue par l'Acheteur après la passation de la Commande est fournie à titre d'information uniquement et ne constitue pas une acceptation de la Commande. Cette notification est effectuée par voie électronique (courriel) ou par téléphone.
2.3. Pour des raisons justifiées, le Vendeur se réserve le droit de modifier la quantité de Marchandises de la Commande. En cas de modification, il en informera l'Acheteur à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone fourni lors de la Commande et remboursera le montant payé.
2.4. Le contrat est réputé conclu entre le Vendeur et l'Acheteur dès réception par l'Acheteur de la part du Vendeur, par e-mail et/ou SMS, de la notification d'expédition de la Commande.
2.5 Le document et les informations mis à disposition par le Vendeur sur le Site constitueront la base du Contrat, complétés par le certificat de garantie délivré par le Vendeur ou un fournisseur de celui-ci pour les Biens achetés.
3. POLITIQUE DE VENTE EN LIGNE
3.1. L'accès pour passer une Commande est autorisé à tout Client/Acheteur.
Pour des raisons justifiées, Marelbo se réserve le droit de restreindre l'accès du Client/Acheteur à la passation d'une Commande et/ou à certains modes de paiement acceptés, si elle estime que son comportement ou son activité sur le Site pourraient porter préjudice à Marelbo. Dans ce cas, le Client/Acheteur peut contacter le Service Clientèle de Marelbo pour être informé des raisons ayant conduit à l'application des mesures susmentionnées.
3.2. La communication avec le Vendeur peut se faire directement avec lui ou via les adresses mentionnées dans la section « Contact » du Site. Le Vendeur est libre de gérer les informations reçues sans avoir à justifier sa décision.
3.3 En cas de volume de trafic inhabituellement élevé provenant d'un réseau Internet, Marelbo se réserve le droit de demander aux Clients/Acheteurs de saisir manuellement des codes de validation captcha, afin de protéger les informations sur le Site.
3.4. Marelbo peut publier sur le Site des informations sur les Produits et/ou promotions pratiquées par elle ou par tout autre tiers avec lequel Marelbo a conclu des contrats de partenariat, dans un certain délai et dans la limite des stocks disponibles.
3.5. Tous les prix des Produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros, TVA comprise.
3.6. En cas de paiement en ligne, le Vendeur n'est pas responsable des frais supplémentaires supportés par l'Acheteur, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de conversion appliqués par la banque émettrice de sa carte, si la devise d'émission est différente de l'euro . L'Acheteur est seul responsable de ces frais.
3.7 Toutes les informations utilisées pour décrire les Marchandises disponibles sur le Site (images statiques / dynamiques / présentations multimédias / etc.) ne représentent pas une obligation contractuelle de la part du Vendeur, elles sont utilisées exclusivement à des fins de présentation.
3.8. Après 14 (quatorze) jours suivant l'achat d'un Produit, l'Acheteur sera invité à laisser un avis sur le Produit acheté. La demande sera envoyée à l'adresse e-mail enregistrée par l'Acheteur sur son Compte. De cette manière, l'Acheteur contribue à informer les autres Utilisateurs/Clients/Acheteurs potentiels sur le Site et participe activement à la description la plus complète possible des caractéristiques des Produits.
4. CESSION ET SOUS-TRAITANCE
Le Vendeur peut céder et/ou sous-traiter à un tiers les Services liés à l'exécution de la Commande, avec l'accord de l'Acheteur, sans que son consentement soit requis. Le Vendeur est toujours responsable envers l'Acheteur de toutes ses obligations contractuelles.
5. DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
5.1. Les contenus, tels que définis dans le préambule, y compris, mais sans s'y limiter, les logos, représentations stylisées, symboles commerciaux, images statiques, images dynamiques, textes et/ou contenus multimédias présentés sur le Site, sont la propriété exclusive de Marelbo, tous les droits obtenus à cet égard directement ou indirectement (par le biais de licences d'utilisation et/ou de publication) lui étant réservés.
5.2. Le Client/Acheteur n'est pas autorisé à copier, distribuer, publier, transférer à des tiers, modifier et/ou autrement altérer, utiliser, créer un lien vers, afficher, inclure tout Contenu dans un contexte autre que celui initialement prévu par Marelbo, inclure tout Contenu en dehors du Site, supprimer les insignes signifiant le droit d'auteur de Marelbo sur le Contenu, ainsi que participer au transfert, à la vente, à la distribution de matériel créé en reproduisant, modifiant ou affichant le Contenu, sauf avec le consentement écrit exprès de Marelbo.
5.3. Tout Contenu auquel le Client/Acheteur a et/ou obtient accès par quelque moyen que ce soit est soumis au Document, si le Contenu n'est pas accompagné d'un accord d'utilisation spécifique et valide conclu entre Marelbo et lui, et sans aucune garantie implicite ou expresse faite par Marelbo en référence à ce Contenu.
5.4. Le Client/Acheteur ne peut copier, transférer et/ou utiliser le Contenu qu'à des fins personnelles ou non commerciales, uniquement si celles-ci ne sont pas en conflit avec les dispositions du Document.
5.5. Si Marelbo accorde au Client/Acheteur le droit d'utiliser, sous la forme décrite dans un contrat d'utilisation séparé, un certain contenu, auquel le Client/Acheteur a ou obtient l'accès en vertu du présent contrat, ce droit s'étend uniquement à ce contenu ou à ceux définis dans le contrat, uniquement pour la durée de son existence ou de ces contenus sur le site ou la période définie dans le contrat, selon les conditions définies, si elles existent et ne représente pas un engagement contractuel de la part de Marelbo pour le Client/Acheteur concerné ou tout autre tiers qui a/obtient l'accès à ce contenu transféré, par quelque moyen que ce soit et qui pourrait être ou est lésé de quelque manière que ce soit en raison de ce contenu, pendant ou après l'expiration du contrat d'utilisation.
5.6. Aucun Contenu transmis au Client ou à l'Acheteur, par quelque moyen de communication que ce soit (électronique, téléphonique, etc.) ou acquis par ce dernier par accès, visite et/ou visualisation, ne constitue une obligation contractuelle de la part de Marelbo et/ou de l'employé/agent de Marelbo qui a interagi dans le transfert du Contenu, le cas échéant, concernant le contenu concerné.
5.7. Toute utilisation du Contenu à des fins autres que celles expressément autorisées par le présent Document ou l'accord d'utilisation qui l'accompagne, le cas échéant, est interdite.
6. COMMANDE
6.1. Le Client/Acheteur peut passer Commande sur le Site en ajoutant les Produits souhaités à son panier, puis en finalisant sa Commande par paiement via l'un des modes de paiement expressément indiqués. Une fois ajouté au panier, le Produit est disponible à l'achat dans la limite des stocks disponibles. L'ajout d'un Produit au panier, en l'absence de finalisation de la Commande, n'implique ni l'enregistrement de la Commande ni sa réservation automatique.
6.2. En validant la Commande, l'Acheteur accepte que toutes les données fournies par lui, nécessaires au processus d'achat, soient exactes, complètes et véridiques à la date de passation de la Commande.
6.3. En complétant la Commande, l'Acheteur accepte que le Vendeur puisse le contacter, par tout moyen disponible/convenu par le Vendeur, dans toute situation dans laquelle il est nécessaire de contacter l'Acheteur.
6.4. Le Vendeur peut annuler la Commande passée par l'Acheteur, après notification préalable à ce dernier, sans obligation ultérieure de l'une des parties envers l'autre ni sans qu'aucune des parties ne puisse réclamer de dommages et intérêts à l'autre, dans les cas suivants :
6.4.1. non-acceptation par la banque émettrice de la carte de l'Acheteur de la transaction, en cas de paiement en ligne ;
6.4.2. invalidation de la transaction par le processeur de carte agréé par Marelbo, dans le cas d'un paiement en ligne ;
6.4.3. les données fournies par le Client/Acheteur sur le Site sont incomplètes et/ou erronées ;
6.5. L'Acheteur a le droit de résilier le Contrat, respectivement de retourner un Bien, dans un délai de 14 jours calendaires, sans donner de motif et sans encourir de frais autres que les frais de livraison.
Le délai de retour d'un Bien expire dans les 14 jours à compter :
- le jour où l'Acheteur prend physiquement possession du dernier Bien – si l'Acheteur commande plusieurs produits dans une seule commande qui seront livrés séparément
- le jour où l'Acheteur prend physiquement possession du dernier Bien ou de la dernière pièce – en cas de livraison d'un produit composé de plusieurs lots ou pièces,
6.6. Si l'Acheteur décide de se rétracter du Contrat dans les 14 jours, il devra retourner à la boutique en ligne le produit neuf, non utilisé, non porté, accompagné du bon de retour. L'Acheteur informera le Vendeur de son intention de se rétracter du Contrat par e-mail à l'adresse [email protected]. Le produit retourné doit être en parfait état, comme un produit neuf, non utilisé, non porté, sans traces d'usure, dans sa boîte d'origine et accompagné du certificat de garantie. La boîte du produit doit être correctement emballée, sous peine de refus. Le produit ne sera pas accepté s'il est rayé, endommagé, si ses étiquettes ne sont pas intactes ou s'il manque des accessoires. Les produits usés présentant des traces d'usure ne seront pas acceptés. Veuillez utiliser l'étiquette de retour fournie par la boutique en ligne. Les informations suivantes figureront dans l'e-mail : nom de l'Acheteur, référence de la commande, produits à retourner. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard des produits retournés du fait du transporteur.
6.7. Le retour des produits est réservé aux particuliers. Si le Client/Acheteur demande la résiliation du Contrat dans le délai légal de rétractation, il doit également retourner les cadeaux accompagnant le produit concerné. En cas de paiement de la Commande, le Vendeur remboursera le montant dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle l'Acheteur l'a informé de sa décision de se rétracter du Contrat. Le montant sera remboursé selon les modalités suivantes :
6.7.1. pour les Commandes payées par carte en ligne -> par remboursement sur le compte à partir duquel le paiement a été effectué ;
6.7.2. pour les commandes payées par Op/remboursement/iTransfer/carte bancaire -> par virement bancaire.
6.8. Le Vendeur peut différer le remboursement du montant jusqu'à la réception des Marchandises vendues.
6.9. Dans le cas où un Bien commandé par l'Acheteur ne pourrait être livré par le Vendeur, ce dernier en informera le Client/Acheteur et restituera la valeur du Bien sur le compte de l'Acheteur, dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de ce fait ou de la date à laquelle l'Acheteur a expressément exprimé sa volonté de résilier le Contrat.
7. CONFIDENTIALITÉ
7.1. Les informations de toute nature fournies par l'Acheteur/Client au Vendeur resteront la propriété du Vendeur.
7.2. Aucune déclaration publique, promotion, communiqué de presse ou toute autre forme de divulgation à des tiers ne sera faite par l'Acheteur/Client concernant la Commande/le Contrat sans le consentement écrit préalable du Vendeur.
7.3. En soumettant des informations ou du matériel via ce site, vous accordez au Vendeur un accès illimité et irrévocable à ces informations, ainsi que le droit de les utiliser, de les reproduire, de les afficher, de les modifier, de les transmettre et de les distribuer. Vous acceptez également que le Vendeur puisse utiliser librement, dans son propre intérêt, les idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous nous avez transmis via le Site. Marelbo ne sera soumise à aucune obligation de confidentialité concernant les informations transmises, sauf si la législation en vigueur prévoit d'autres dispositions à cet égard.
7.4. En s'inscrivant dans la base de données Marelbo, le Client/Acheteur consent expressément, dans les limites de la législation en vigueur, à être contacté par Marelbo et ses partenaires.
8. PUBLICITÉ
8.1. Les newsletters Marelbo sont envoyées par l'intermédiaire de partenaires spécialisés agréés par Marelbo. La confidentialité et la sécurité des informations sont ainsi garanties.
8.2. Lors de la création d'un Compte sur le Site, le Client a la possibilité d'exprimer son consentement à recevoir des Newsletters. Ce consentement peut être modifié à tout moment en contactant Marelbo.
8.3. Le Client ou l'Acheteur peut choisir de ne plus recevoir de Newsletters à tout moment en utilisant le lien spécialement désigné dans chaque Newsletter ;
8.4. Le fait de ne plus recevoir de newsletters n'implique pas une renonciation au consentement donné pour ce document.
9. FACTURATION – PAIEMENT
site marelbo.fr incluent les taxes selon la législation en vigueur.
9.2. Le prix, le mode et les conditions de paiement sont précisés dans chaque Commande. Le Vendeur émettra une facture à l'Acheteur pour les Produits livrés, l'Acheteur étant tenu de fournir toutes les informations nécessaires à l'établissement de la facture conformément à la législation en vigueur.
9.3. Le Vendeur enverra à l'Acheteur la facture relative à la Commande contenant les Marchandises vendues par Marelbo, à l'exception des Marchandises vendues par les partenaires de Marelbo, ainsi que pour tout autre paiement lié à la Commande, exclusivement au format électronique, en ajoutant la facture au Compte de l'Acheteur ou par courrier électronique, à l'adresse e-mail mentionnée par l'Acheteur dans son Compte.
9.4. Pour la communication correcte de la facture relative à la Commande, l'Acheteur est tenu de mettre à jour les données de son Compte chaque fois que nécessaire et d'accéder aux informations et documents relatifs à chaque Commande, présents sur son Compte.
9.5. Pour les commandes passées sans création de compte par l'Acheteur, le Vendeur ne sera pas responsable des informations fournies et reprises de manière incorrecte.
9.6. Grâce à ce moyen de communication, l'Acheteur, en accédant à son Compte, disposera d'un enregistrement des factures émises par Marelbo, pouvant les sauvegarder et les archiver à tout moment et de la manière qu'il souhaite.
9.7. En envoyant la Commande, l'Acheteur exprime son accord pour recevoir les factures au format électronique en les ajoutant par Marelbo à son Compte par courrier électronique, à l'adresse e-mail mentionnée dans son Compte.
9.8. Les données de la carte de paiement du Client/Utilisateur/Acheteur ne seront pas accessibles à Marelbo ni stockées par Marelbo ou par le processeur de paiement intégré au Site, mais uniquement par l'institution d'autorisation de transaction ou une autre entité autorisée à fournir des services de stockage de données d'identification de carte, dont l'identité sera informée au Client/Utilisateur/Acheteur, avant la saisie des données.
9.9. Dans certains cas, afin de garantir la sécurité des Transactions, lors de l'enregistrement de la Commande, il sera demandé à l'Acheteur d'autoriser le paiement en saisissant à nouveau le mot de passe associé à son Compte ou en utilisant son empreinte digitale pour les terminaux mobiles dotés de cette fonctionnalité.
9.10. Pour des raisons de sécurité des transactions, il est conseillé au Client/Utilisateur/Acheteur de ne pas rester connecté au Site et de ne pas activer l'option de connexion automatique sur les appareils mobiles. La divulgation du mot de passe d'accès au compte est interdite et il est recommandé d'utiliser un mot de passe doté de fonctionnalités de sécurité renforcées (par exemple, contenant au moins huit caractères, incluant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux).
10. PRODUITS OFFERTS ET LIVRAISON DES MARCHANDISES
10.1. Les photos des produits sont présentées à titre indicatif. Les produits commandés peuvent présenter de légères différences de couleur par rapport aux photos du site. Marelbo décline toute responsabilité si la description des produits présentée sur le site n'est pas jugée exacte ou complète. Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Le prix final peut être modifié s'il s'avère qu'il a été affiché incorrectement sur le site, en raison d'une erreur système imprévue. Dans ce cas, l'acheteur sera informé par téléphone ou par e-mail.
10.2. Le Vendeur s'engage à livrer les Marchandises par service de messagerie porte-à-porte à l'Acheteur.
10.3. Frais de livraison : 0 leva.
10.4. Le Vendeur assurera l'emballage approprié des Marchandises et assurera la transmission des documents d'accompagnement.
11. GARANTIES
11.1. Tous les produits vendus par Marelbo bénéficient de conditions de garantie conformes à la législation en vigueur et aux politiques commerciales des fabricants, un certificat de garantie d'une validité de 30 jours étant offert.
11.2. Marelbo vous offre une garantie valable 30 jours à compter de l'achat du produit. Pour bénéficier de cette garantie, le produit doit être présenté dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie de la facture fiscale. La garantie est offerte pour les défauts non imputables au consommateur, sous réserve du respect des recommandations d'utilisation et d'entretien. En cas de réclamation, veuillez contacter l'équipe de la boutique en ligne à l'adresse [email protected] . Conservez la facture comme preuve d'achat du produit ainsi que le coupon de garantie.
12. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES BIENS
La propriété des Marchandises sera transférée à la livraison, après paiement par l'Acheteur à l'endroit indiqué dans la Commande (c'est-à-dire livraison - signature du reçu du document de transport fourni par le transporteur ou signature du reçu sur la facture fiscale dans le cas de livraisons effectuées par le personnel du Vendeur).
13. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature que l'Acheteur ou tout tiers pourrait subir du fait de l'exécution par le Vendeur de l'une quelconque de ses obligations au titre de la Commande et des dommages résultant de l'utilisation des Marchandises après la livraison et notamment de leur perte.
En créant et en utilisant le Compte, le Client / Utilisateur / Acheteur assume la responsabilité du maintien de la confidentialité des données du Compte (nom d'utilisateur et mot de passe) et de la gestion de l'accès au Compte, et, dans la mesure permise par la loi applicable, est responsable de l'activité effectuée via son Compte.
En créant le Compte et/ou en utilisant le Contenu et/ou en passant des Commandes, le Client/Utilisateur/Acheteur accepte expressément et sans équivoque les Conditions Générales du Site dans la dernière version mise à jour qui est communiquée au sein du Site, en vigueur à la date de création du Compte et/ou d'utilisation du contenu et/ou à la date de passation de la Commande.
Après la création du Compte, l'utilisation du Contenu équivaut à l'acceptation des modifications apportées aux Conditions Générales du Site et/ou des versions mises à jour des Conditions Générales du Site.
Les Conditions Générales d'Utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment par Marelbo et sont opposables aux Clients/Utilisateurs/Acheteurs à compter de leur date de publication sur le Site. L'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation du Site est confirmée en cochant la case correspondante sur le Site et/ou en passant la Commande et/ou en effectuant un paiement en ligne.
14. SOUMISSION D'AVIS, COMMENTAIRES, QUESTIONS ET RÉPONSES
Les utilisateurs, clients et acheteurs peuvent publier des avis, commentaires, questions et réponses dans les sections « Questions et réponses clients » et « Avis ». Les informations publiées peuvent être positives ou négatives et concernent les fonctionnalités et l'utilisation d'un produit.
Lors de l'enregistrement d'un Avis/Commentaire/Question/Réponse particulier sur le Site, les Utilisateurs/Clients/Acheteurs accordent au Vendeur une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, territorialement illimitée et donnent au Vendeur le droit d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu.
Chaque Utilisateur/Client/Acheteur, lors de l'enregistrement d'un Avis/Commentaire/Question/Réponse dans les sections mentionnées, s'engage à respecter les règles suivantes :
- de se référer uniquement aux caractéristiques et/ou au mode d'utilisation d'un produit particulier, en évitant les informations relatives à des aspects susceptibles de changer (prix ou offres promotionnelles) ou les informations relatives à la manière dont la Commande est exécutée ;
- d'utiliser un langage approprié, non offensant, sans termes susceptibles d'offenser ou d'affecter tout autre Utilisateur/Client/Acheteur ;
- d'assurer la classification correcte du contenu saisi sur le Site comme suit : toute Question sera saisie dans la rubrique « Questions et Réponses Clients », et tout Avis sera saisi dans la rubrique « Avis » ;
- de s'assurer que les informations saisies par eux sont réalistes, exactes, non trompeuses et conformes aux lois applicables, respectant ainsi les droits d'autrui, notamment les droits d'auteur, les marques, les licences ou autres droits de propriété, la publicité ou la vie privée ;
- utiliser cette fonctionnalité uniquement pour communiquer ou obtenir des détails supplémentaires concernant un produit spécifique sur le Site sans faire référence à d'autres sociétés qui favorisent la vente et l'achat de produits ;
- à ne pas fournir ou demander, de quelque manière et dans quelque mesure que ce soit, des données personnelles (coordonnées, informations sur l'adresse de livraison ou de domicile, numéros de téléphone, adresses e-mail, nom et/ou prénom, etc.) ou toute autre information pouvant entraîner la divulgation de ces données personnelles ;
- ne pas saisir d'informations et/ou de détails sur des URL (liens) provenant d'autres sites commerciaux exerçant la même activité commerciale que le Vendeur ;
- de ne pas tenter de frauder les services fournis par le Vendeur ou de publier des Avis/Commentaires/Questions/Réponses contenant du matériel publicitaire ;
- de ne pas utiliser l'Avis/Commentaire/Question/Réponse comme moyen de communication avec le Vendeur, à cet égard les coordonnées du Vendeur répertoriées sur le Site seront utilisées.
En plus d'une évaluation critique réaliste, lors de la rédaction d'un avis, l'utilisateur/client/acheteur doit également attribuer une note pertinente au produit concerné. Les avis, ainsi que leurs notes correspondantes, influencent la note globale du produit, un chiffre figurant entre parenthèses à côté de leur titre. Ainsi, un avis assorti d'une note élevée entraîne une augmentation de la note globale, tandis qu'un avis assorti d'une note faible entraîne une diminution de la note globale.
Les utilisateurs/clients/acheteurs qui publient des avis auxquels ils joignent des fichiers photo ou vidéo devront se conformer aux règles suivantes :
- les fichiers téléchargés contiendront des images et/ou des vidéos faisant référence au produit pour lequel la critique est rédigée, garantissant que les fichiers téléchargés respectent les droits d'auteur ;
- les fichiers téléchargés ne contiendront pas de violence, de contenu pour adultes, de langage licencieux, etc.
- les fichiers téléchargés ne contiendront pas d’informations relatives à d’autres personnes ;
- les fichiers téléchargés ne contiendront pas d'URL ou de filigranes vers des sites exerçant la même activité commerciale que le Vendeur.
Lorsqu'un avis, un commentaire, une question ou une réponse est signalé(e) par un utilisateur, un client ou un acheteur comme présentant un contenu inapproprié, ce contenu est examiné attentivement par le vendeur afin de déterminer s'il enfreint les Conditions générales du site. Les textes, photos ou vidéos insérés ne sont retirés du site qu'après examen par le vendeur.
Si le Vendeur constate des violations répétées des Conditions Générales, il se réserve le droit de suspendre la capacité de l'Utilisateur/Client/Acheteur à publier des Avis/Commentaires/Questions ou Réponses dans les sections « Questions et Réponses des Clients » et « Avis ».
15. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
15.1. Marelbo traite vos données personnelles par des moyens manuels et automatisés dans le but de mettre en œuvre et de réaliser les activités actuelles.
15.2. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons que pour mener à bien son activité actuelle, y compris l'exécution d'activités contractuelles, Marelbo collecte et traite les données personnelles fournies et, conformément aux dispositions légales relatives à la protection des personnes physiques, Marelbo est tenue de gérer les données personnelles fournies de manière sécurisée et uniquement aux fins spécifiées.
15.3. Conformément aux dispositions légales applicables, vous bénéficiez du droit d'accès, du droit de rectification, du droit à l'effacement des données, du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité des données, du droit d'opposition et du droit à la prise de décision individuelle automatisée.
marelbo.fr , vous avez la possibilité d'exercer et de gérer vos droits relatifs à vos informations personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition et droit à la décision individuelle automatisée.
15.5. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment par écrit auprès de Marelbo. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite, datée et signée au délégué à la protection des données de Marelbo à l'adresse e-mail : [email protected] ou à l'adresse de correspondance suivante : Marelbo, Str. Marelbo nr.20, Bivolarie, Vicovu de Sus, Judet Suceava, Roumanie.
15.6. Marelbo est tenu de gérer les données personnelles que vous nous fournissez de manière sécurisée et uniquement aux fins spécifiées.
15.7. La collecte des données a pour finalité : informer les Clients/Acheteurs de l'état de leur Compte, informer les Acheteurs de l'évolution et du statut des Commandes, évaluer les Biens proposés, l'activité commerciale, la promotion des Biens, le marketing, la publicité, les médias, l'administration, le développement, les études de marché, les statistiques, le suivi et le contrôle des ventes et du comportement des Clients/Acheteurs.
15.8. En remplissant les données du formulaire de création de compte et/ou de commande, l'Acheteur déclare et accepte sans réserve que ses données personnelles soient incluses dans la base de données de Marelbo et donne son consentement exprès et sans équivoque à ce que toutes ces données personnelles soient stockées, utilisées et traitées par Marelbo, ses sociétés affiliées et ses collaborateurs pour le développement et/ou la réalisation par Marelbo, ses sociétés affiliées et ses collaborateurs d'activités telles que, mais sans s'y limiter, les activités commerciales, la promotion de produits, le marketing, la publicité, les médias, l'administration, le développement, les études de marché, les statistiques, le suivi et la surveillance des ventes et le comportement des consommateurs.
15.9. Les informations personnelles de l'Acheteur pourront également être communiquées au Parquet général, à la Police, aux tribunaux et à d'autres organismes publics autorisés, sur la base et dans les limites des dispositions légales et à la suite de demandes expressément formulées.
15.10. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle et de demander réparation en justice.
16. FORCE MAJEURE
16.1. Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles si cette inexécution, totale ou partielle, à temps et/ou correctement est due à un cas de force majeure. La force majeure est un événement imprévisible, indépendant de la volonté des parties et inévitable.
16.2. Si, dans les 15 (quinze) jours suivant sa survenance, l'événement concerné ne cesse pas, chaque partie aura le droit de notifier à l'autre partie la résiliation totale du Contrat sans qu'aucune des parties ne puisse réclamer à l'autre d'autres dommages et intérêts.
17. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est soumis au droit roumain. Tout litige survenant entre Marelbo et les Clients/Acheteurs sera résolu à l'amiable ou, à défaut, devant les tribunaux roumains compétents du siège social du vendeur.
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